Evaluation de la mise en oeuvre des contrats de gestion conclus avec la SNCB, Infrabel et la SNCB-Holding.
assemblée générale du 27 janvier 2016
La Chambre des représentants a adopté le 23 juillet 2015 une résolution confiant à la Cour des comptes une mission d’enquête concernant les sociétés SNCB et Infrabel. Cette mission portait sur les points suivants :
enquêter sur le respect des dispositions et sur la réalisation des objectifs des contrats de gestion conclus entre, d’une part, le gouvernement fédéral et, d’autre part, la SNCB, Infrabel et la SNCB-Holding, pour la période du 29 juin 2008 à aujourd’hui;
examiner si le financement fédéral des missions de service public a été entièrement et exclusivement affecté à la réalisation des objectifs fixés ;
vérifier comment le caractère obligatoire de la réalisation des contrats de gestion peut être renforcé ;
vérifier comment les processus d’audit interne peuvent encore être améliorés.
La Cour des comptes a communiqué les résultats de sa mission à la Chambre des représentants dans un rapport intitulé Évaluation de la mise en oeuvre des contrats de gestion conclus avec la SNCB, Infrabel et la SNCB-Holding.
