E-contrôles de l'Administration générale de la fiscalité
assemblée générale du 18 septembre 2024
La Cour des comptes a audité l'instauration et l'efficacité des e-contrôles de l'Administration générale de la fiscalité (AGFisc ou administration fiscale). Elle a vérifié si ces e-contrôles, basés sur les données comptables électroniques, donnent de meilleurs résultats que les contrôles traditionnels de documents physiques. Elle a examiné si l'administration fiscale a pu les déployer de manière efficiente pour ses contrôleurs. L'audit livre des informations importantes sur l'avancement de l'instauration légale de normes internationales comme SAF-T (Standard Audit File for Taxes) et les améliorations qu'elle pourrait entraîner.