Déboisement et compensation – Suivi de l’obligation de compenser le déboisement et fonctionnement du Fonds pour le boisement compensateur
chambre néerlandaise du 27 avril 2016
La Cour des comptes a examiné si l’Agence pour la nature et les forêts (Agentschap voor Natuur en Bos ou ANB) exerce sa mission d’avis en matière de déboisement de manière efficiente et assure correctement le suivi de l’obligation de compensation. Elle a également analysé si les moyens du Fonds pour le boisement compensateur sont utilisés efficacement. Elle recommande notamment à la ministre d’examiner s’il est nécessaire d’adopter des mesures supplémentaires ou plus poussées pour garantir une véritable compensation des déboisements. L’ANB doit harmoniser ou intégrer autant que possible ses bases de données de manière à avoir une meilleure vue sur l’acquisition de terrains et leur boisement.
