Avantages non récurrents liés aux résultats de l’entreprise - Un dispositif d’incitation à la performance des travailleurs
assemblée générale du 14 avril 2021
La Cour des comptes a examiné la maîtrise du dispositif des avantages non récurrents liés aux résultats de l’entreprise. Instauré en 2008, ce dispositif permet d’octroyer un bonus salarial aux employés, à des conditions particulières sur les plans social et fiscal. La Cour constate que le processus d’approbation de certains plans bonus est trop long, en raison essentiellement des dispositions légales. Elle estime en outre que les contrôles – du SPF Emploi, du SPF Finances et de l’ONSS – devraient être renforcés, notamment quant à l’exécution des plans bonus. Elle constate enfin qu’il n’y a pas encore eu d’évaluation globale du système des avantages non récurrents.
