Avantages non récurrents liés aux résultats de l’entreprise - Un dispositif d’incitation à la performance des travailleurs : suivis 2022 et 2023 des recommandations

assemblée générale du 14 juin 2023

Dans son rapport au Parlement fédéral, la Cour des comptes fait le point sur la mise en œuvre des 11 recommandations de son audit initial de mai 2021. Elle avait alors examiné le dispositif des avantages non récurrents liés aux résultats de l’entreprise. Entré en vigueur en 2008, il permet d’octroyer un bonus salarial aux travailleurs à des conditions sociales et fiscales particulières. En février 2023, 4 recommandations sont rencontrées, 4 sont en cours de mise en œuvre et 3 n’ont pas été suivies. La gestion du dispositif s’est améliorée, mais il reste à en évaluer l’efficacité au regard de son objectif et à déterminer si le coût fiscal et le taux spécifique de cotisations sociales restent justifiés.