Audit RH des établissements scientifiques du SPF Santé publique - Institut scientifique de santé publique (ISP) et Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (Cerva)

L’Institut scientifique de santé publique (ISP) et le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (Cerva) sont des établissements scientifiques. Dans chaque établissement coexistent un service de l’État, qui relève du SPF Santé publique, et une personnalité juridique propre qui réalise notamment des analyses pour le compte de tiers. Bien que ces deux structures aient une fonction distincte et soient soumises à une réglementation différente, elles sont étroitement imbriquées. Cette situation se reflète aussi dans la politique du personnel. Dans une optique pragmatique, la réglementation est interprétée très largement ou tout simplement ignorée dans certains cas. L’établissement scientifique faîtier que le gouvernement projette de créer ouvre des possibilités de meilleure gestion. L’objectif légitime d’une d'efficience maximale ne peut toutefois conduire à repousser les limites du « service public ». La Cour des comptes recommande dès lors de définir, au sein du nouvel établissement, un cadre reposant sur les notions d’ouverture, de transparence et d’objectivité des décisions administratives en matière de carrière.