Audit de suivi des contributions et des taxes sur les prélèvements et déversements d’eaux

chambre française du 4 novembre 2020

Dans le courant du premier semestre 2020, la Cour des comptes a procédé au suivi des recommandations émises dans le cadre de son rapport réalisé en 2014 sur les mesures et procédures fiscales mises en œuvre par la Région wallonne en matière d’eau.

Audit de suivi des contributions et des taxes sur les prélèvements et déversements d’eaux
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