31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française

chambre française du 29 octobre 2019

La Cour des comptes présente ses observations sur le compte général de la Communauté française pour l’année 2018 et les comptes 2018 des services administratifs à comptabilité autonome. Elle commente ensuite l’évolution du solde de financement durant cette même année et expose les résultats de l’examen de la dette de la Communauté française. Puis, elle traite de la reddition des comptes des organismes et entités qui en relèvent, ainsi que du contrôle des comptes des universités. Enfin, la Cour présente les remarques et recommandations qu’elle a formulées à l’issue de quatre audits. Deux d’entre eux sont consacrés au contrôle de la passation et de l’exécution des marchés publics conclus respectivement par l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur et par l’Université de Namur. Un troisième audit porte sur le paiement du personnel enseignant de l’enseignement supérieur artistique de la Communauté française et le dernier sur le comptage des missions pour le financement des maisons de justice.

31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Documents