25e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

Le compte d’exécution du budget 2019 des services du gouvernement se clôture par un déficit net (hors opérations de la dette) de - 1,1 milliard d’euros, représentant près de 26 % du total des recettes nettes. Par ailleurs, fin 2019, la dette régionale directe s’élevait à 4,2 milliards d’euros, en hausse de 893 millions d’euros par rapport à 2018 (+ 27 %).

La Cour des comptes a émis une opinion défavorable sur le compte général 2019 de l’entité régionale. Pour les organismes administratifs autonomes (OAA), la Cour s’est abstenue d’émettre une opinion sur 1 OAA (Siamu), a remis une opinion défavorable (Agence du stationnement), en a certifié 11 avec réserves et 9 sans réserve.

Audit transversal portant sur le cycle de la trésorerie : divers manquements au cadre légal et réglementaire du cycle de la trésorerie ainsi qu’une insuffisance des mesures de contrôle interne mises en place par les entités. Il en résulte que certains risques, dont le risque de fraude, sont insuffisamment maîtrisés et évalués.

Audit transversal portant sur l’octroi et l’utilisation des voitures de fonction.