181e Cahier – partie IV : comptes annuels 2023 de l’État fédéral

assemblée générale du 6 novembre 2024

Depuis l’exercice 2020, la Cour des comptes doit certifier le compte consolidé de l’État fédéral. Dans la partie IV de son 181e Cahier, elle examine les comptes annuels 2023. Outre ceux des services de l’administration générale, ces comptes consolident aussi ceux de 81 autres services et organismes. La Cour n'a pas été en mesure d'obtenir des éléments probants, suffisants et appropriés pour fonder son opinion au sujet de ces comptes annuels. Comme l’an dernier, les comptes contiennent trop d’incertitudes et de manquements significatifs. Tout comme pour les comptes annuels précédents, la Cour s'abstient d'émettre une opinion dans son rapport de certification.