181e Cahier – partie III : politique budgétaire de l’État fédéral

Dans la partie III de son 181e Cahier, la Cour des comptes fait rapport au Parlement fédéral de son examen de la politique budgétaire 2023 du pouvoir fédéral. Les objectifs et chiffres budgétaires prévus sont comparés aux réalisations. Le solde de financement de l’ensemble des pouvoirs publics s’élève à -4,2 % du PIB et le taux d’endettement à 103,1 %, soit des résultats plus favorables que les objectifs du programme de stabilité européen 2023-2026. Le solde budgétaire réalisé (-24 milliards d'euros) est inférieur de 1,2 milliard d'euros aux estimations. Si les dépenses réalisées sont inférieures aux estimations, elles n'ont pas pu compenser la baisse des moyens par rapport aux estimations. La Cour examine aussi dans quelle mesure les plans budgétaires, énergétiques et de relance décidés par le gouvernement en 2023 ont été réalisés. Elle se penche également sur l’ inventaire des dépenses fiscales fédérales.