181e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2023 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés

Dans cette partie I de son 181e Cahier, la Cour des comptes examine les comptes 2023 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome (Saca), des organismes administratifs publics (OAP) et des organismes assimilés aux OAP. Elle relève les efforts accomplis par le Comptable fédéral et les progrès dans la comptabilisation des produits fiscaux (99 % respectent le principe des droits constatés). Toutefois, certaines lacunes persistantes, notamment la comptabilisation des immobilisations et des réductions de valeur, peuvent avoir une incidence significative sur les comptes et empêchent que ceux-ci fournissent une image fidèle de la situation financière et patrimoniale de l’administration générale. La Cour consacre aussi des chapitres au compte d’exécution du budget et aux comptes des OAP et Saca.