179e Cahier – partie IV : comptes annuels 2021 de l’État fédéral
assemblée générale du 10 novembre 2022
Dans la partie IV de son 179e Cahier, la Cour des comptes examine les comptes annuels 2021 de l’État fédéral. Outre ceux des services de l’administration générale, ces comptes consolident aussi ceux de 79 autres services et organismes. La Cour n'a pas été en mesure d'obtenir des éléments probants, suffisants et appropriés pour fonder son opinion au sujet de ces comptes annuels. Tout comme pour les comptes annuels 2020, elle s’abstient dès lors de formuler une opinion. Comme l’an dernier, ils contiennent en effet trop d’incertitudes et de manquements significatifs, notamment en matière de recettes fiscales, de règles d’évaluation des immobilisations et de règles d’élimination des transactions réciproques entre services et organismes.
