176e Cahier - partie I: Observations sur les comptes 2018 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics

À compter de l’exercice 2018, la Cour des comptes transmet les comptes généraux des services administratifs à comptabilité autonome (Saca) et des organismes administratifs publics (OAP) à la Chambre des représentants avec ses observations, conformément à la loi du 22 mai 2003, pour le 31 mai de l’année qui suit l’exercice. Les observations figurent dans la partie I de 176e Cahier. Les comptes sont publiés à part.