Aller au contenu principal
Retour à la page d'accueil de la Cour des comptes
  • NL
  • FR
  • DE
  • EN
  • NL
  • FR
  • DE
  • EN
  • Actualités
  • Travailler à la Cour des comptes
  • FAQ
  • Contact
Menu
  • Actualités
  • Travailler à la Cour des comptes
  • FAQ
  • Contact
  • Qui sommes-nous
    • Vision et valeurs
    • Compétences
    • Approches du contrôle
    • Organisation
    • Fonctionnement
    • Relations internationales
      • Collaboration entre institutions supérieures de contrôle
      • Normes d'audit internationales
      • Documents
      • La Cour des comptes en bref
    • Rapport annuel
    • Aperçu historique
    • Déclaration de politique de communication
    • Textes de référence
      • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
      • Constitution belge
      • Loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions
      • Loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes
      • Règlement d'ordre de la Cour des comptes
  • Publications
    • Niveaux législatifs
      • État fédéral
      • Communauté française
      • Communauté flamande
      • Communauté germanophone
      • Région wallonne
      • Région de Bruxelles-Capitale
      • Provinces
    • Thèmes
      • Administration
      • Finances
      • Fiscalité
      • Fonction publique
      • Innovation
      • Intégration sociale
      • Intérieur
      • Jeunesse
      • Justice
      • Marchés publics
      • Mobilité
      • Médias
      • Sciences
      • Service de politique générale du gouvernement
      • Sports
      • Sécurité sociale
      • Travaux publics
      • Affaires étrangères flamandes
      • Affaires étrangères
      • Agriculture et pêche
      • Aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier
      • Bien-être, santé publique et famille
      • Budget
      • Coopération au développement
      • Culture
      • Défense
      • Economie
      • Emploi et économie sociale
      • Energie
      • Enseignement et formation
      • Environnement
    • Aperçu chronologique
      • État fédéral
      • Communauté française
      • Communauté flamande
      • Communauté germanophone
      • Région wallonne
      • Région de Bruxelles-Capitale
      • Provinces
    • Suivi des recommandations
  • Mandats
    • Je suis informateur
    • Je suis mandataire
    • Je souhaite consulter les publications
    • Déclaration de patrimoine
  • Arrêts
  • Commissaires aux comptes
Language
  • Qui sommes-nous
    • Vision et valeurs
    • Compétences
    • Approches du contrôle
    • Organisation
    • Fonctionnement
    • Relations internationales
      • Collaboration entre institutions supérieures de contrôle
      • Normes d'audit internationales
      • Documents
      • La Cour des comptes en bref
    • Rapport annuel
    • Aperçu historique
    • Déclaration de politique de communication
    • Textes de référence
      • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
      • Constitution belge
      • Loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions
      • Loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes
      • Règlement d'ordre de la Cour des comptes
  • Publications
    • Niveaux législatifs
      • État fédéral
      • Communauté française
      • Communauté flamande
      • Communauté germanophone
      • Région wallonne
      • Région de Bruxelles-Capitale
      • Provinces
    • Thèmes
      • Administration
      • Finances
      • Fiscalité
      • Fonction publique
      • Innovation
      • Intégration sociale
      • Intérieur
      • Jeunesse
      • Justice
      • Marchés publics
      • Mobilité
      • Médias
      • Sciences
      • Service de politique générale du gouvernement
      • Sports
      • Sécurité sociale
      • Travaux publics
      • Affaires étrangères flamandes
      • Affaires étrangères
      • Agriculture et pêche
      • Aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier
      • Bien-être, santé publique et famille
      • Budget
      • Coopération au développement
      • Culture
      • Défense
      • Economie
      • Emploi et économie sociale
      • Energie
      • Enseignement et formation
      • Environnement
    • Aperçu chronologique
      • État fédéral
      • Communauté française
      • Communauté flamande
      • Communauté germanophone
      • Région wallonne
      • Région de Bruxelles-Capitale
      • Provinces
    • Suivi des recommandations
  • Mandats
    • Je suis informateur
    • Je suis mandataire
    • Je souhaite consulter les publications
    • Déclaration de patrimoine
  • Arrêts
  • Commissaires aux comptes
  1. Accueil
  2. Publications

166e Cahier de la Cour des comptes

assemblée générale du 18 novembre 2009

État fédéral

Thèmes associés

  • Affaires étrangères
  • Bien-être, santé publique et famille
  • Budget
  • Culture
  • Défense
  • Economie
  • Emploi et économie sociale
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Fonction publique
  • Intérieur
  • Justice
  • Mobilité
  • Sécurité sociale
  • Travaux publics
166e Cahier de la Cour des comptes
Documents
  • TéléchargementVolume 1 : commentaires (PDF)3.25 Mo
  • TéléchargementVolume 2 : tableaux (PDF)7.59 Mo
  • TéléchargementComplément 3 : Compte de la Trésorerie – Compte des variations du patrimoine – Compte synthétique (PDF)721.44 Ko
  • Téléchargementsynthèse (PDF)135.44 Ko
  • Téléchargementcommuniqué de presse (PDF)138.94 Ko
Aller vers
Service des créances alimentaires - Qualité du traitement des demandes d’intervention et efficacité du recouvrement des créances
167e Cahier de la Cour des comptes
165e Cahier de la Cour des comptes
  • Contact
  • Respect de la vie privée
  • Politique relative aux cookies
  • Déclaration d'accessibilité
Retour à la page d'accueil de la Cour des comptes