Rapports spécifiques | Cour des comptes

Les moins récents en premier

Date d'approbation:
13/11/2009
Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année 2010
Date d'approbation:
13/11/2009
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets de la Communauté germanophone pour l'année 2009
Date d'approbation:
12/05/2010
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2010
Date d'approbation:
19/11/2010
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2010
Date d'approbation:
19/11/2010
Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
Date d'approbation:
19/05/2011
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
Date d'approbation:
18/11/2011
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
Date d'approbation:
18/11/2011
Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012
Date d'approbation:
16/05/2012
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2012
Date d'approbation:
16/11/2012
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2012
Date d'approbation:
16/11/2012
Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013
Date d'approbation:
23/05/2013
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2013
Date d'approbation:
13/11/2013
Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014
Date d'approbation:
13/11/2013
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2013
Date d'approbation:
15/04/2014
Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret du contenant le premier ajustement du budget des recettes et du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année 2014
Date d'approbation:
19/11/2014
Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015
Date d'approbation:
19/11/2014
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement du budget des recettes et du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2014
Date d'approbation:
13/05/2015
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2015
Date d'approbation:
20/11/2015
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2015
Date d'approbation:
20/11/2015
Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016

instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web