Cahiers d'observations annuels | Cour des comptes

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Date d'approbation:
29/12/1998
10e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
27/10/1999
11e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
13/12/2000
12e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
19/10/2001
13e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
09/10/2002
14e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
08/10/2003
15e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
04/11/2004
16e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
09/11/2005
17e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
16/11/2006
18e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
14/11/2007
19e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
31/10/2008
20e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
30/10/2009
21e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
22/10/2010
22e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
31/10/2012
23e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
Date d'approbation:
31/10/2013
Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2012 – 24e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
Date d'approbation:
29/10/2014
Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2013 – 25e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
Date d'approbation:
28/10/2015
Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2014 – 26e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
Date d'approbation:
28/10/2016
Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2015 – 27e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
Date d'approbation:
26/10/2017
Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2016 – 28e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
Date d'approbation:
24/10/2018
Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2017 – 29e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone

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