Rapports spécifiques | Cour des comptes

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Date d'approbation:
21/08/2001
La perception de la redevance radio et télévision en Communauté française
Date d'approbation:
16/02/2004
Le paiement des enseignants
Date d'approbation:
11/05/2004
Les services à gestion séparée de la Direction générale de l’enseignement obligatoire. Financement, organisation et contrôle interne
Date d'approbation:
30/11/2009
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur la délibération budgétaire n° 2009/1 ainsi que sur les projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2009 et les budgets pour l'année 2010 de la Communauté française
Date d'approbation:
31/05/2010
Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2009
Date d'approbation:
26/11/2010
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2011 de la Communauté française
Date d'approbation:
30/05/2011
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2010
Date d'approbation:
01/07/2011
Commentaires et observations sur les projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2011 de la Communauté française
Date d'approbation:
01/12/2011
Commentaires et observations sur les projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2012 de la Communauté française
Date d'approbation:
24/04/2012
La gestion du fonds des bâtiments scolaires de l’enseignement de la Communauté française
Date d'approbation:
31/05/2012
Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2011
Date d'approbation:
21/06/2012
Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2012 de la Communauté française
Date d'approbation:
05/12/2012
Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l’année 2012 de la Communauté française et délibération budgétaire 2012/1
Date d'approbation:
07/12/2012
Projets de décrets contenant les budgets pour l’année budgétaire 2013 de la Communauté française
Date d'approbation:
31/05/2013
Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2012
Date d'approbation:
28/06/2013
Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l’année 2013 de la Communauté française
Date d'approbation:
29/11/2013
Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets pour l’année 2013 et les budgets pour l’année 2014 de la Communauté française
Date d'approbation:
11/02/2014
Mise en œuvre de la délégation accordée en matière de recrutements aux fonctionnaires généraux du ministère de la Communauté française
Date d'approbation:
31/10/2014
Contrôle interne du cycle des dépenses et inventorisation du patrimoine mobilier au sein du ministère de la Communauté française
Date d'approbation:
18/11/2014
Le programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires

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