Cahiers d'observations annuels | Cour des comptes

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Date d'approbation:
13/10/1998
155e Cahier d'observations, 10e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
12/10/1999
156e Cahier d'observations, 11e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
26/10/2000
157e Cahier d'observations, 12e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
13/11/2001
158e Cahier d'observations, 13e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
03/12/2002
159e Cahier d'observations, 14e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
02/12/2003
160e Cahier d'observations, 15e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
14/12/2004
161e Cahier d'observations, 16e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
20/12/2005
162e Cahier d'observations, 17e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
17/10/2006
163e Cahier d'observations, 18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
11/12/2007
19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
02/12/2008
20e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
01/12/2009
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
05/01/2011
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
27/12/2011
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
12/02/2013
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
10/12/2013
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
24/02/2015
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
12/01/2016
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
14/02/2017
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
13/03/2018
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française

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