Provinces | Cour des comptes

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Date d'approbation:
10/04/2007
Contractuele tewerkstelling in de provincie West-Vlaanderen
Date d'approbation:
10/04/2007
Contractuele tewerkstelling in de provincie Vlaams-Brabant
Date d'approbation:
10/04/2007
Contractuele tewerkstelling in de provincie Limburg
Date d'approbation:
10/04/2007
Contractuele tewerkstelling in de provincie Antwerpen
Date d'approbation:
10/04/2007
Contractuele tewerkstelling in de provincie Oost-Vlaanderen
Date d'approbation:
26/02/2008
Province de Hainaut - Examen de l'octroi et du contrôle des subventions
Date d'approbation:
05/08/2008
La situation administrative et pécuniaire des membres du personnel non enseignant de la province de Namur
Date d'approbation:
16/12/2008
La situation administrative et pécuniaire des membres du personnel non enseignant de la province du Brabant wallon
Date d'approbation:
22/07/2009
Province de Namur - Examen de l'octroi et du contrôle des subventions
Date d'approbation:
08/09/2009
La situation administrative et pécuniaire des membres du personnel non enseignant de la province de Luxembourg
Date d'approbation:
06/10/2009
Province du Brabant wallon - Contrôle des dépenses effectuées selon la procédure des avances de fonds
Date d'approbation:
01/12/2009
La situation administrative et pécuniaire des membres du personnel non enseignant de la province de Hainaut
Date d'approbation:
08/12/2009
Province de Liège - Contrôle des dépenses payées par le biais de la procédure d'avance de fonds
Date d'approbation:
09/03/2010
Contrôle des aides accordées par le fonds social du personnel de la province du Brabant wallon
Date d'approbation:
13/04/2010
La situation administrative et pécuniaire des membres du personnel non enseignant de la province de Liège
Date d'approbation:
17/07/2012
Politique rurale européenne – Amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales en collaboration avec les provinces
Date d'approbation:
20/11/2012
Province de Liège - Projet de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2013
Date d'approbation:
11/12/2012
Province de Luxembourg - Projet de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2013
Date d'approbation:
17/12/2012
Province de Hainaut - Projet de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2013
Date d'approbation:
22/01/2013
Province du Brabant wallon – Projet de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2013

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