Communauté française | Cour des comptes

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Date d'approbation:
13/10/1998
155e Cahier d'observations, 10e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
12/10/1999
156e Cahier d'observations, 11e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
26/10/2000
157e Cahier d'observations, 12e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
21/08/2001
La perception de la redevance radio et télévision en Communauté française
Date d'approbation:
13/11/2001
158e Cahier d'observations, 13e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
03/12/2002
159e Cahier d'observations, 14e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
02/12/2003
160e Cahier d'observations, 15e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
16/02/2004
Le paiement des enseignants
Date d'approbation:
11/05/2004
Les services à gestion séparée de la Direction générale de l’enseignement obligatoire. Financement, organisation et contrôle interne
Date d'approbation:
14/12/2004
161e Cahier d'observations, 16e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
20/12/2005
162e Cahier d'observations, 17e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
17/10/2006
163e Cahier d'observations, 18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
11/12/2007
19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
02/12/2008
20e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
30/11/2009
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur la délibération budgétaire n° 2009/1 ainsi que sur les projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2009 et les budgets pour l'année 2010 de la Communauté française
Date d'approbation:
01/12/2009
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
31/05/2010
Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2009
Date d'approbation:
26/11/2010
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2011 de la Communauté française
Date d'approbation:
05/01/2011
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
30/05/2011
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2010

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