État fédéral | Cour des comptes

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Date d'approbation:
14/08/2024
Frais de gestion de la Caisse auxiliaire de maladie-invalidité (Caami) : suivi 2024 des recommandations
Date d'approbation:
15/07/2024
Malades de longue durée - Mesures de réintégration sur le marché du travail : suivi 2024 des recommandations
Date d'approbation:
10/07/2024
181e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2023 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
Date d'approbation:
27/06/2024
Mobilité du personnel de la fonction publique fédérale
Date d'approbation:
19/06/2024
Théâtre royal de la monnaie. Vers une modernisation de la gestion des ressources humaines
Date d'approbation:
15/05/2024
Centralisation des achats fédéraux - évaluation de la politique publique à travers la mise en place du nouveau modèle commun de coopération : suivi 2024 des recommandations
Date d'approbation:
03/05/2024
SA de droit public à finalité sociale Apetra - Exécution des missions de service public en 2022
Date d'approbation:
10/04/2024
Accises sur les produits énergétiques – exonérations et remboursements : suivi 2023 des recommandations
Date d'approbation:
24/01/2024
Accessibilité financière à la Justice
Date d'approbation:
01/01/2024
Covid-19 et continuité du service public fédéral – application des mesures en matière de personnel : suivi 2023 des recommandations
Date d'approbation:
13/12/2023
Dispenses de versement du précompte professionnel (audit de suivi) - Maîtrise des coûts par l’État et étude de la dispense en faveur de la recherche et du développement
Date d'approbation:
13/12/2023
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review) : suivi des recommandations de l’audit de 2020
Date d'approbation:
12/12/2023
Processus de la Chambre des représentants - Environnement de contrôle, gestion comptable et financière, cycle du personnel, cycle des achats
Date d'approbation:
06/12/2023
Audit du processus d’achat et des marchés publics du Saca Affaires consulaires
Date d'approbation:
06/12/2023
Banques de données relatives aux permis de conduire et aux véhicules – Qualité et utilisation par les services de police dans le cadre de la politique criminelle en matière de circulation
Date d'approbation:
06/12/2023
Gestion des connaissances dans l’administration fédérale
Date d'approbation:
29/11/2023
180e Cahier – partie IV : comptes annuels 2022 de l’État fédéral
Date d'approbation:
23/11/2023
Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2024
Date d'approbation:
14/11/2023
180e Cahier – partie II : cahier 2023 relatif à la Sécurité sociale
Date d'approbation:
14/11/2023
Parcs éoliens offshore – Construction, raccordement et exploitation

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