La Cour des comptes publie les listes de mandats

En 2024, les mandataires ont presque tous déposé auprès de la Cour des comptes leurs listes de mandats et déclarations de patrimoine pour les mandats exercés en 2023. L’évolution positive des années précédentes se poursuit donc, comme en attestent les listes de mandats et déclarations de patrimoine publiées ce jour sur courdescomptes.be. Seuls 25 des 9.568 assujettis n’ont pas déposé de liste de mandats en 2024 (contre 42 des 9.609 assujettis en 2023 pour les mandats 2022). Cinq mandataires n’ont pas déposé de déclaration de patrimoine (contre 11 en 2023).

La Cour des comptes publie les listes de mandats

La publication renseigne les mandats, fonctions et professions exercés en 2023 par les mandataires publics et hauts fonctionnaires des services et organismes publics fédéraux, régionaux, provinciaux et locaux ainsi que du Parlement européen. Les administrateurs d’intercommunales, de sociétés ou d’ASBL sur lesquelles l’autorité publique exerce une influence dominante ainsi que les administrateurs de personnes morales privées désignés par l’autorité publique doivent également déclarer leurs mandats à la Cour des comptes si ces mandats d’administrateurs sont rémunérés. Certains mandataires doivent aussi déposer une déclaration de patrimoine, qui n’est pas publiée, mais conservée par la Cour sous enveloppe fermée.

La Cour des comptes publie la liste des mandats et des rémunérations qui y sont liées (liste 1) sur courdescomptes.be, où elle propose un moteur de recherche. Elle publie également la liste des mandataires qui n’ont pas déclaré leurs mandats (liste 2) ou leur patrimoine (liste 3).

Communiqué de presse intégral Chiffres clés