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Cour des comptes de Belgique
Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics.
Publications récentes
- Réaffectation des enseignants en perte de charge en Communauté française
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2023
fiche complète, rapport - Commentaires et observations sur les projets de budget ajusté de l’État pour l’année budgétaire 2023
fiche complète, rapport - Gestion des RH dans quatre établissements scientifiques fédéraux
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2023
fiche complète, rapport - Marchés publics dans l’administration fédérale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Le Forem et les opérateurs de formation professionnelle
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Taxe Caïman
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Apprentissage en milieu professionnel dans l’enseignement secondaire professionnel et technique de plein exercice
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Avancement du plan de relance Résilience flamande - Rapport d'évaluation sur la qualité de l'information du cinquième rapport d'avancement du Gouvernement flamand
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Tantièmes préférentiels dans les pensions des fonctionnaires
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - SA de droit public à finalité sociale Apetra - Exécution des missions de service public en 2021
fiche complète, rapport, synthèse - 33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, fascicule III, Communiqué de presse - fascicules Ier et II, Communiqué de presse - fascicule III