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  • 180e Cahier – partie IV : comptes annuels 2022 de l’État fédéral
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2024
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  • Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2024 de la Commission communautaire commune
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  • Examen du budget flamand pour 2023
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  • Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2024 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • 180e Cahier – partie II : cahier 2023 relatif à la Sécurité sociale
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  • Rapport sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2023
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  • Rapport sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024
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  • 35e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 35e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 28e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • 180e Cahier – partie III : politique budgétaire de l’État fédéral
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  • 180e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2022 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
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  • Rapport des comptes 2022
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2023 de la Région wallonne
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  • Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2023
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget ajusté de l’État pour l’année budgétaire 2023
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2023
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  • Avancement du plan de relance Résilience flamande - Rapport d'évaluation sur la qualité de l'information du cinquième rapport d'avancement du Gouvernement flamand
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  • Certification du compte général consolidé de la Commission communautaire française pour l’exercice 2021
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  • Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2023 de la Région wallonne
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2023
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  • Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2022 et les budgets pour l’année 2023 de la Communauté française
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  • Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2023 de la Commission communautaire commune
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  • Examen du budget pour l’année 2023 et de l'ajustement du budget flamand pour 2022 de la Communauté flamande
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  • Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2023 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • 179e Cahier – partie IV : comptes annuels 2021 de l’État fédéral
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  • 27e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • 179e Cahier – partie III : politique budgétaire de l’État fédéral
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  • 34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 34e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 179e Cahier – partie II : Cahier 2022 relatif à la Sécurité sociale
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  • 179e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2021 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
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  • Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2022 de la Région wallonne
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  • Rapport des comptes des pouvoirs publics flamands 2021
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Commission communautaire commune
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2022
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire française
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  • Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2022
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2022
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  • Avancement du plan de relance Résilience flamande - Rapport d'évaluation sur la qualité de l'information du troisième rapport d'avancement du Gouvernement flamand
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  • Plan de relance Résilience flamande
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  • Accises sur les produits énergétiques – Exonérations et remboursements
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  • Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2022 de la Région wallonne
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  • 178e Cahier – partie IV : comptes annuels 2020 de l’État fédéral – Commentaires et tableaux
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2022 de la Communauté française
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2022
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  • Examen du budget pour l’année 2022 de la Communauté flamande
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 et les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire commune
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2021 et les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2021 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Commission communautaire française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2021
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  • 33e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 26e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • 178e Cahier – partie III : compte général 2020 de l’administration générale de l’État fédéral
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  • 178e Cahier – partie II : Cahier 2021 relatif à la sécurité sociale
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  • Le processus de contrôle interne des déclarations de créance des membres des commissions participant au fonctionnement du service public de Wallonie
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  • Rapport des comptes 2020
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2021 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 de la Communauté française
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  • 177e Cahier – partie IV : comptes annuels 2019 de l’État fédéral – Commentaires et tableaux
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  • Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2021
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  • 178e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2020 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
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  • Le contrôle interne de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit en Communauté française
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  • Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2021
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2021
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  • 176e Cahier – partie IV: comptes annuels 2018 de l’État fédéral – Tableaux
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  • Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2021 de la Région wallonne
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2021
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  • Examen du deuxième ajustement du budget flamand pour 2020 et du budget flamand pour 2021
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  • Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2020 et les budgets pour l’année 2021 de la Communauté française
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2020 et les budgets pour l’année 2021 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2020
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2020 et les budgets pour l’année budgétaire 2021 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2020 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2021 de la Commission communautaire française
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  • Le soutien de la Région wallonne à l’agriculture biologique
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  • 177e Cahier – partie III : compte général 2019 de l’administration générale de l’État fédéral
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  • 25e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • 32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • La gestion de la politique touristique wallonne par le Commissariat général au tourisme
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2020 de la Région wallonne
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  • 177e Cahier – partie II : Cahier 2020 relatif à la sécurité sociale
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  • 177e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2019 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
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  • Rapport des comptes 2019
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  • Financement et comptabilisation des missions déléguées à la Sowalfin en 2017 et 2018
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  • Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2020
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2020
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  • La gestion, par la Région wallonne, des fonds européens relevant de la politique agricole commune
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  • La politique de placement des jeunes dans les institutions publiques de protection de la jeunesse
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  • Agence pour l’intégration et l’insertion civique : gains d’efficience et restructuration
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  • Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2020 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2019 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2019 et les budgets pour l’année 2020 de la Communauté française
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  • Examen du budget pour l’année 2020 de la Communauté flamande
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2019 et les budgets pour l’année budgétaire 2020 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2019 et les budgets pour l’année 2020 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2019
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2019 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2020 de la Commission communautaire française
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  • 24e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • 31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 176e Cahier – partie III : administration générale de l’État fédéral
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  • Evaluation de la politique d'aide aux sans-abri dans la Région de Bruxelles-Capitale
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  • 176e Cahier – partie II : Cahier 2019 relatif à la sécurité sociale
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  • Rapport des comptes 2018
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  • Processus de comptabilisation et de paiement des traitements des agents du service public de Wallonie
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  • Mission de contrôle des subventions octroyées à l’Association des clubs francophones de football.
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  • 176e Cahier - partie I: Observations sur les comptes 2018 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
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  • La gestion du transport scolaire des élèves à besoins spécifiques en Région wallonne
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  • L’instrument d’action publique créé pour répondre au besoin en places scolaires dans l’enseignement obligatoire en Communauté française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2019
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  • Financement et comptabilisation des missions déléguées à la Spaque
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  • La politique publique d’amélioration de la qualité de l’habitat privé en Région wallonne
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  • En route vers un budget de performance dans les administrations locales et la fonction publique flamande
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  • Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2019
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2018 et les budgets pour l’année 2019 de la Commission communautaire commune
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  • Examen du budget pour l’année 2019 de la Communauté flamande
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2019 de la Région wallonne
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2018 et les budgets pour l’année budgétaire 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2019
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2018
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2018 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2019 de la Commission communautaire française
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  • 23e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • 30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 175e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier 2018 relatif à la sécurité sociale – Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
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  • Efficacité énergétique dans les bâtiments publics flamands
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  • Rapport des comptes 2017
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2018 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2018 de la Communauté française
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  • Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2018
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2018
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  • Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2018
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  • Programmation et gestion des investissements de la Région wallonne dans son réseau de voies navigables
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  • Capacité des services publics fédéraux à évaluer les politiques publiques
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  • 29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Les garanties accordées par la Région wallonne
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  • Incidence de la crise des réfugiés sur l’exécution du budget flamand
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  • Effets de la sixième réforme de l’Etat sur les administrations publiques flamandes
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  • 22e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2018
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets pour l’année 2017 et les budgets pour l’année 2018 de la Région wallonne
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2017 et les budgets pour l’année 2018 de la Commission communautaire commune
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2018
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2017
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2017 et les budgets pour l’année budgétaire 2018 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018
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  • Examen du budget pour l’année 2018 de la Communauté flamande
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2017 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2018 de la Commission communautaire française
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  • 174e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier 2017 relatif à la sécurité sociale – Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
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  • Pistes cyclables en Flandre
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  • Protection d’eau potable provenant de zones de prise d'eau souterraine
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  • Organisation et gestion des missions statutaires du Centre wallon de recherches agronomiques
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  • Entreprises de formation par le travail, organismes d’insertion socioprofessionnelle, missions régionales pour l’emploi : financement par la Région wallonne et par le Forem
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  • Rapport des comptes 2016
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  • Responsabilité financière des mutualités
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2017 de la Région wallonne
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2017
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  • Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2017
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  • Onderzoek van de aanpassing van de Vlaamse begroting voor 2017
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  • 28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2017
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2017 de la Région wallonne
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  • Les primes à l’investissement aux PME
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  • Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2017
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2016 et les budgets pour l’année 2017 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2016
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2016 et les budgets pour l’année budgétaire 2017 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Onderzoek van de Vlaamse begroting voor 2017
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2016 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2017 de la Commission communautaire française
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  • Mise en œuvre des mesures d’économie et budgétaires en 2015
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  • Mise en oeuvre de la directive-cadre européenne sur l'eau en Région wallonne - État des lieux de la gestion de la qualité des masses d’eau
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  • 173e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier 2016 relatif à la sécurité sociale – Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
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  • 21e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2016 de la Région wallonne
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  • Rapport des comptes 2015
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2016 de la Communauté française
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  • Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2016
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2015
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2016
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  • Onderzoek van de aanpassing van de Vlaamse begroting voor 2016
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  • 27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2016
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2016 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets 2015 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2016
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2015
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2015 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2016 de la Commission communautaire française
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2015 et les budgets pour l’année 2016 de la Commission communautaire commune
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  • Onderzoek van de Vlaamse begroting voor 2016
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2015 et les budgets pour l’année budgétaire 2016 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • 172e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier 2015 relatif à la sécurité sociale – Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2015 de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2015 de la Région wallonne
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  • Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2014
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  • Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2015
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  • Onderzoek van de aanpassing van de Vlaamse begroting voor 2015
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2015
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  • 26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2015
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  • Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2014
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2015 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2014 de la Région wallonne
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2015
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement du budget des recettes et du buget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2014
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  • Le programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires
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  • Projets d’ordonnance contenant les budgets ajustés pour l’année 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Commission communautaire commune
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  • Examen de l’ajustement (deuxième) du budget pour l’année 2014 et du budget pour l’année 2015 de la Communauté flamande
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  • Projets d’ordonnance contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Le subventionnement des communes et CPAS dans le cadre de l’acquisition d’immeubles abandonnés et de la rénovation d’immeubles insalubres
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  • Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Commission communautaire française
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  • Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2013 – 25e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
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  • Région wallonne – Deux dispositifs de soutien à l’économie sociale
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  • 171e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier 2014 relatif à la sécurité sociale – Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
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  • La dématérialisation des marchés publics au sein du service public de Wallonie
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2013
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  • La stratégie de simplification administrative en Région wallonne
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  • Mise en œuvre de la délégation accordée en matière de recrutements aux fonctionnaires généraux du ministère de la Communauté française
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  • Etat prévisionnel pluri-annuel 2014-2019
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  • Le système informatique comptable du service public de Wallonie dans le cadre de la nouvelle comptabilité publique
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  • 25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets pour l’année 2013 et les budgets pour l’année 2014 de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets 2013 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2014 de la Région wallonne
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  • Projets d’ordonnances contenant les budgets ajustés pour l’année 2013 et les budgets pour l’année 2014 de la Commission communautaire commune
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2014
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2013 et les budgets pour l’année budgétaire 2014 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2013 et les budgets pour l’année budgétaire 2014 de la Commission communautaire française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2013
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  • Onderzoek van de Vlaamse begroting voor 2014
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  • Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2012 – 24e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
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  • 170e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier 2013 relatif à la sécurité sociale - Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
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  • Service bruxellois francophone des personnes handicapées – Contrôle des comptes des années 2008 à 2010
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  • 20e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l’année 2013 de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2013 de la Région wallonne
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2012
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2012
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2012
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2013
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  • Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2013
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  • Onderzoek van de aanpassing van de Vlaamse begroting 2013
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  • 24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Province de Namur – Projet de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2013
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  • Province du Brabant wallon – Projet de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2013
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2013
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  • Province de Hainaut - Projet de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2013
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  • Province de Luxembourg - Projet de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2013
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année budgétaire 2013 de la Communauté française
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  • 169e Cahier de la Cour des comptes
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l’année 2012 de la Communauté française et délibération budgétaire 2012/1
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2013 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant le second ajustement des budgets 2012 de la Région wallonne
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  • Province de Liège - Projet de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2013
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  • Projets d’ordonnance contenant les budgets ajustés pour l’année 2012 et les budgets pour l’année 2013 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013
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  • Projets d’ordonnances contenant les budgets de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2013
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2012
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  • Onderzoek van de Vlaamse begroting voor 2013
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  • Cahier 2012 relatif à la sécurité sociale – Les Gestions globales et les institutions publiques de sécurité sociale
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2012 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2012 de la Communauté française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement du budget de l’année 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Onderzoek van de tweede aanpassing van de Vlaamse begroting voor 2012
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2011
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l’année 2011
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets de la Région wallonne pour l’année 2011
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2012
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  • Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2012
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  • Onderzoek van de aanpassing van de Vlaamse begroting voor 2012
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  • Commentaires et observations sur le projets de budget de l'état pour l'année budgétaire 2012
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  • 23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2011 et projets de budgets pour l’année 2012 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets de l’année 2011 et les projets de budgets de l’année 2012 de la Commission communautaire française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement du budget de l’année 2011 et les projets de budget initial 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Onderzoek van de Vlaamse begroting voor 2012
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  • Commentaires et observations sur les projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2011 de la Communauté française
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  • Estimation et maîtrise des dépenses de soins de santé - audit de suivi
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  • Onderzoek van de aanpassing van de Vlaamse begroting voor 2011
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
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  • Commentaires et observations sur le projets de budget de l'état pour l'année budgétaire 2011
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  • Évaluation de la mise en œuvre de l’ordonnance du 21 novembre 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle
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  • 22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Impact de la crise financière et des mesures d’aide sur la gestion de la dette publique et sur l’évolution des finances publiques : rapport de suivi
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  • 22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Rapport portant sur la délibération budgétaire n° 2010/02 ainsi que sur le projet de second ajustement du budget général des dépenses pour l’année 2010 et sur les projets de budgets pour l’année 2011 de la Région wallonne
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  • 167e Cahier de la Cour des comptes
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  • Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2011 de la Communauté française
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  • Le financement des infrastructures hospitalières
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2010 et sur les projets de budgets pour l’année 2011 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2010
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement du budget de l’année 2010 et les projets de budget initial 2011 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Cahier 2010 relatif à la sécurité sociale - Les Gestions globales et les institutions publiques de sécurité sociale
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2010 et sur les projets de budgets pour l’année 2011 de la Commission communautaire française
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2009
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l’année 2009
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2009
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2010
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  • Service bruxellois francophone des personnes handicapées Contrôle des comptes des années 2005, 2006 et 2007
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  • Onderzoek van de Vlaamse begroting voor 2011
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  • Impact de la crise financière et des mesures d'aide sur la gestion de la dette de l'Etat et sur l'évolution des finances publiques
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  • 21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Commentaires et observations de la Cour des comptes sur la délibération budgétaire n° 2009/1 ainsi que sur les projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2009 et les budgets pour l'année 2010 de la Communauté française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets pour l'année 2009 et sur les projets de budgets pour l'année 2010 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport portant sur la délibération budgétaire n° 2009/01 ainsi que sur les projets de premier ajustement des budgets pour l'année 2009 et sur les projets de budgets pour l'année 2010 de la Région wallonne
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  • Commentaires et observations sur le projet de budget de l'état pour l'année budgétaire 2010
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement du budget de l'année 2009 et de budget initial de l'année 2010 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • 166e Cahier de la Cour des compte
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  • 21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets de l'année 2009 et les projets de budgets de l'année 2010 de la Commission communautaire française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année 2010
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets de la Communauté germanophone pour l'année 2009
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  • Commentaires et observations sur les projets d'ajustement du budget de l'État pour l'année budgétaire 2009
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  • 20e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Commentaires et observations sur le projet de budget de l'état pour l'année budgétaire 2009
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  • 20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Commentaires et observations sur le projet de budget de l'état pour l'année budgétaire 2008
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  • 19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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