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Cette page affiche les publications que le Cour des comptes a réunies sous le thème 'Fiscalité'.

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  • Service des créances alimentaires - Qualité du traitement des demandes d’intervention et efficacité du recouvrement des créances
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  • Dispense de versement du précompte professionnel - un dispositif complexe d’aide aux employeurs
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  • Incidence du plan horeca 2015. Flexi-jobs, travail occasionnel et heures supplémentaires nettes
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  • 175e Cahier de la Cour des comptes
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  • Politique de sanction en matière d’impôts directs
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  • Aide au remplissage de la déclaration à l’impôt des personnes physiques
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  • Remboursement des crédits de TVA
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  • Estimation des recettes fiscales – organisation et processus
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  • 174e Cahier de la Cour des comptes
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  • Lutte contre la fraude dans les secteurs de la construction, de la viande et du gardiennage
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  • Rapport au Parlement fédéral : Taxation par signes et indices
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  • Mise en oeuvre de la directive-cadre européenne sur l'eau en Région wallonne - État des lieux de la gestion de la qualité des masses d’eau
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  • 173e Cahier de la Cour des comptes
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  • La gestion des taxes de circulation en Région wallonne
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  • Perception des droits de succession par le SPF Finances
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  • Organisation et fonctionnement des services de recherche fiscaux
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  • Taxes, contributions et redevances sur les prélèvements et déversements d’eaux
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  • 172e Cahier de la Cour des comptes
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  • Accises sur les produits du tabac
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  • Transactions dans le cadre d’infractions fiscales
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  • 26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Organisation des actions de contrôle à l’impôt des personnes physiques
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  • Impôt des non-résidents personnes physiques - pistes de réflexion pour une imposition plus efficace
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  • 171e Cahier de la Cour des comptes
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  • Assistance mutuelle internationale au recouvrement d’impôts
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  • Cotisation à charge des sociétés
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  • Mesures fiscales en faveur des contribuables en difficulté de paiement
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  • 25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 170e Cahier de la Cour des comptes
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  • Le contrôle fiscal des personnes morales non assujetties à l’impôt des sociétés - audit de suivi
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  • Traitement et gestion des déclarations à l’impôt des personnes physiques
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  • Service des décisions anticipées en matière fiscale - Traitement des décisions anticipées et des régularisations permanentes
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  • Réévaluation du revenu cadastral des habitations après transformation - Audit de suivi
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  • 169e Cahier de la Cour des comptes
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  • Fraude intracommunautaire à la TVA. Audit de suivi réalisé en collaboration avec les cours des comptes des Pays-Bas et d’Allemagne
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  • Traitement des contribuables en défaut de déclaration
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  • Politique de l’intégrité dans les administrations fiscales fédérales
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  • Évaluation de la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes en matière de fraude fiscale
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  • Mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur les grands dossiers de fraude fiscale. Analyse par la Cour des comptes du rapport des ministres compétents
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  • Gestion de l'arriéré fiscal
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  • Coopération internationale des administrations fiscales belges
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  • 167e Cahier de la Cour des comptes
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  • Organisation et fonctionnement de l’Inspection spéciale des impôts (ISI)
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  • Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergie
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  • Fraude Fiscale
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  • 166e Cahier de la Cour des compte
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  • Fraude intracommunautaire à la TVA
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  • Perception et contrôle du précompte mobilier
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  • 20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Traitement administratif des réclamations en matière de contributions directes - suivi de l'audit
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  • La déclaration libératoire unique - Traitement et suivi par l'administration fiscale
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  • Le contrôle fiscal des assujettis à la TVA
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  • La réévaluation du revenu cadastral des habitations après transformation
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  • 18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Organisation et fonctionnement de la direction nationale de recherche de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus
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  • Calcul et perception du précompte professionnel
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  • Les opérations effectuées par les Douanes et Accises pour le compte d'autres administrations fiscales
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  • Prévention et répression du phénomène des faux indépendants
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  • Le traitement administratif des réclamations en matière de contributions directes
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  • L’utilisation des déclarations fiscales en vue de la taxation des tiers
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  • La mesure de l’arriéré fiscal
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  • Les accises sur les huiles minérales. Une radiographie du contrôle
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  • Commentaires sur le Rapport annuel de l'Administration générale des impôts
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  • Le contrôle fiscal des personnes morales non assujetties à l'impôt des sociétés
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  • Le régime spécial de taxation des cadres étrangers
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  • L'enrôlement des cotisations à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des sociétés
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  • La perception de la redevance radio et télévision en Communauté française
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  • Le crédit d'impôt en faveur des sociétés (art.289bis, C.I.R. 1992)
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  • Le contrôle fiscal des frais professionnels réels
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  • Contrôle de la déclaration a l'impôt des sociétés
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  • L'application du régime des revenus définitivement taxés (R.D.T.) - Exercices d'imposition 1994 à 1996
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  • Audit de la déclaration fiscale a l’impôt des personnes physiques : nature et périodicité du contrôle des déclarations de la catégorie "B"
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  • Contrôle relatif a la déclaration a l’impôt des personnes physiques
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