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Cette page affiche les publications que le Cour des comptes a réunies sous le thème 'Administration'.

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  • Les participations financières de la Région wallonne
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  • La gestion du transport scolaire des élèves à besoins spécifiques en Région wallonne
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  • L’instrument d’action publique créé pour répondre au besoin en places scolaires dans l’enseignement obligatoire en Communauté française
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  • Le subventionnement des associations d’art plastique contemporain par la Communauté française
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  • La gouvernance culturelle et le contrôle interne du subventionnement à l’administration générale de la culture
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  • La politique publique d’amélioration de la qualité de l’habitat privé en Région wallonne
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  • La mise en oeuvre du contrôle interne des subventions à la Commission communautaire française
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  • Organisation d’un service continu à l’Administration générale des douanes et accises du SPF Finances (AGDA)
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  • 23e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • 30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Marchés publics et autres audits de régularité dans l'administration fédérale
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  • Capacité des services publics fédéraux à évaluer les politiques publiques
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  • 29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Les garanties accordées par la Région wallonne
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  • 22e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • Subventions d’investissement pour les bâtiments d’églises, les centres d’action laïque et les crématoriums
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  • Entreprises de formation par le travail, organismes d’insertion socioprofessionnelle, missions régionales pour l’emploi : financement par la Région wallonne et par le Forem
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  • Organisation et gestion des missions statutaires du Centre wallon de recherches agronomiques
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  • Les missions de police environnementale exercées par l’unité de répression des pollutions en Région wallonne
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  • La gestion du contentieux de la trésorerie au sein du service public de Wallonie
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  • Marchés publics et contrôle interne dans les départements de l’administration fédérale
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  • 28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Économies de personnel dans la fonction publique flamande
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  • Financement, par la Communauté française, des frais de fonctionnement des établissements d'enseignement obligatoire
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  • La gestion des taxes de circulation en Région wallonne
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  • 21e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • L’hébergement des jeunes dans le cadre de l’aide à la jeunesse
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  • 27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Contrôle interne du cycle des dépenses et inventorisation du patrimoine mobilier au sein du ministère de la Communauté française
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  • Qualité des statistiques de la Direction générale Statistique - Statistics Belgium
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  • Fonctions de cadre supérieur à l’administration flamande
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  • La dématérialisation des marchés publics au sein du service public de Wallonie
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  • La gestion des inventaires au sein du service public de Wallonie
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  • Contrats-cadres de l’AFM (agence de soutien des pouvoirs publics flamands en matière de gestion de services)
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  • Mise en œuvre de la délégation accordée en matière de recrutements aux fonctionnaires généraux du ministère de la Communauté française
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  • Le système informatique comptable du service public de Wallonie dans le cadre de la nouvelle comptabilité publique
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  • 25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Planification des effectifs et rémunération du personnel militaire de la Défense
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  • Octroi et gestion du minimum garanti dans les pensions publiques
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  • Service bruxellois francophone des personnes handicapées – Contrôle des comptes des années 2008 à 2010
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  • 20e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • Gestion des absences pour maladie du personnel de l'État fédéral
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  • Gestion financière du parc immobilier des institutions publiques de sécurité sociale - BCSS, Caami, Capac, FMP, Inami, Onafts, Onem, ONSS et ONP
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  • Politique de l’intégrité dans les administrations fiscales fédérales
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  • Préparation des organismes administratifs publics, des services administratifs à comptabilité autonome et des entreprises d’État aux obligations comptables de la loi sur la comptabilité du 22 mai 2003
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  • Égalité des chances en Flandre – Examen des flux de subsides
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  • Le financement des infrastructures hospitalières
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  • La stratégie et le rôle d'exemple de la Région wallonne en matière de développement durable - Etat des lieux
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  • De rapportering over de uitvoering van de beheersovereenkomst met het Agentschap voor Binnenlands Bestuur
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  • Contrôle des comptes 2006 et 2007 du SFPME
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  • Service bruxellois francophone des personnes handicapées Contrôle des comptes des années 2005, 2006 et 2007
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  • Contrôle des comptes 2003 à 2007 du centre de réadaptation fonctionnelle l’Étoile polaire
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  • Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergie
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  • La gestion administrative des aides à la recherche scientifique
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  • Personeelsplanning bij de Vlaamse overheid
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  • Vlaams Stedenfonds: verdeling en besteding van de middelen
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  • Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (FOREM)
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  • Publiek-private samenwerking bij de Vlaamse overheid
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  • L’informatique administrative en Région wallonne
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  • Les aides à l’expansion économique
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  • Consultancyopdrachten gegund door de kabinetten
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  • Examen de l’octroi et du contrôle de l’emploi des subventions réglementées et facultatives à la charge du budget réglementaire de la Commission communautaire française
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  • Les aides à la promotion de l’emploi
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  • Le Service bruxellois francophone des Personnes handicapées
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  • Les services à gestion séparée de la Direction générale de l’enseignement obligatoire. Financement, organisation et contrôle interne
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  • Le paiement des enseignants
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  • Les primes à l'investissement en Région wallonne
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  • Verslag van het Rekenhof over het gebruik van convenants in de Vlaamse Gemeenschap
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  • La perception de la redevance radio et télévision en Communauté française
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  • La démarche stratégique de l'administration wallonne des autoroutes et des routes
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  • Auditrapport van het Rekenhof over het onderzoek naar de beheersovereenkomsten met de Vlaamse openbare instellingen
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