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Cette page affiche les publications que le Cour des comptes a réunies sous le thème 'Économie'.
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- 180e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2022 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
fiche complète - Avancement du plan de relance Résilience flamande - Rapport d'évaluation sur la qualité de l'information du cinquième rapport d'avancement du Gouvernement flamand
fiche complète - Organismes du secteur nucléaire de l’État – maîtrise des risques de gouvernance : suivis 2021 et 2022 des recommandations
fiche complète - Les parcs d’activités économiques en Région wallonne
fiche complète - Marquage CE – contrôle par les autorités publiques belges : suivis 2021 et 2022 des recommandations
fiche complète - 179e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2021 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
fiche complète - Les dépenses consenties dans le cadre de la crise de la covid-19 en Communauté germanophone – Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers et respect de la réglementation des marchés publics
fiche complète - Avancement du plan de relance Résilience flamande - Rapport d'évaluation sur la qualité de l'information du troisième rapport d'avancement du Gouvernement flamand
fiche complète - Plan de relance Résilience flamande
fiche complète - Accises sur les produits énergétiques – Exonérations et remboursements
fiche complète - Covid-19 et continuité du service public fédéral – Application des mesures en matière de personnel
fiche complète - Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 – Mesures de soutien de la Communauté française
fiche complète - Malades de longue durée - Mesures de réintégration sur le marché du travail
fiche complète - 178e Cahier – partie IV : comptes annuels 2020 de l’État fédéral – Commentaires et tableaux
fiche complète - Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 – Mesures de soutien de la Région wallonne
fiche complète - Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien du pouvoir fédéral
fiche complète - Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune
fiche complète - Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien de l’autorité flamande
fiche complète - 178e Cahier – partie III : compte général 2020 de l’administration générale de l’État fédéral
fiche complète - 177e Cahier – partie IV : comptes annuels 2019 de l’État fédéral – Commentaires et tableaux
fiche complète - 178e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2020 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
fiche complète - 176e Cahier – partie IV: comptes annuels 2018 de l’État fédéral – Tableaux
fiche complète - Le soutien de la Région wallonne à l’agriculture biologique
fiche complète - 177e Cahier – partie III : compte général 2019 de l’administration générale de l’État fédéral
fiche complète - Organismes du secteur nucléaire de l’État - Maîtrise des risques de gouvernance
fiche complète - 32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
fiche complète - La gestion de la politique touristique wallonne par le Commissariat général au tourisme
fiche complète - Financement et comptabilisation des missions déléguées à la Sowalfin en 2017 et 2018
fiche complète - Marquage CE-Contrôle par les autorités publiques belges
fiche complète - 176e Cahier – partie III : administration générale de l’État fédéral
fiche complète - Fonds de fermeture des entreprises - Processus d’indemnisation des travailleurs et financement
fiche complète - Les participations financières de la Région wallonne
fiche complète - La « caisse blanche », le système de caisse enregistreuse dans l'horeca
fiche complète - Incidence du plan horeca 2015. Flexi-jobs, travail occasionnel et heures supplémentaires nettes
fiche complète - 175e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète - APETRA - Exécution des missions de service public en 2016
fiche complète - 174e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète - APETRA – Exécution des missions de service public en 2015
fiche complète - Autocontrôle des opérateurs de la chaîne alimentaire – Encadrement par l’Afsca
fiche complète - Lutte contre la fraude dans les secteurs de la construction, de la viande et du gardiennage
fiche complète - Les primes à l’investissement aux PME
fiche complète - 173e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète - APETRA - Exécution des missions de service public en 2014
fiche complète - Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg)
fiche complète - 172e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète - Banque-Carrefour des entreprises (BCE)
fiche complète - APETRA - Exécution des missions de service public en 2013
fiche complète - Qualité des statistiques de la Direction générale Statistique - Statistics Belgium
fiche complète - 171e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète - APETRA - Exécution des missions de service public en 2012
fiche complète - 25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
fiche complète - 170e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète - Convention de premier emploi – audit de suivi
fiche complète - APETRA - Exécution des missions de service public en 2011
fiche complète - Prépension en cas de restructuration
fiche complète - 169e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète - Deux types d’aides au secteur agricole : les aides à l’investissement et à l’installation de jeunes agriculteurs
fiche complète - Flux financiers entre les sociétés du groupe SNCB
fiche complète - APETRA - Exécution des missions de service public en 2010
fiche complète - Vers un contrôle efficace des pratiques restrictives de la concurrence - Audit de suivi
fiche complète - APETRA - Exécution des missions de service public en 2009
fiche complète - Sécurité ferroviaire - Marchés publics. Contribution complémentaire de la Cour des comptes à l'examen parlementaire des conditions de sécurité du rail
fiche complète - 167e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète - APETRA - Exécution des missions de service public en 2008
fiche complète - 166e Cahier de la Cour des compte
fiche complète - Titres-services
fiche complète - APETRA - Exécution des tâches de service public en 2007
fiche complète - Les aides à l’expansion économique
fiche complète - Vers un contrôle efficace des pratiques restrictives de concurrence
fiche complète - Deux types d’aides au secteur agricole
fiche complète - L’exécution de compensations économiques liées à l’achat de matériel militaire spécifique
fiche complète - Prévention et répression du phénomène des faux indépendants
fiche complète - Les primes à l'investissement en Région wallonne
fiche complète - L'Inspection économique. La protection du consommateur et du commerce honnête
fiche complète - Fonctionnement des services des douanes en matière de droits à l'importation
fiche complète - Verslag van het Rekenhof over het onderzoek naar subsidies in de Vlaamse Gemeenschap
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