Thèmes

Cette page affiche les publications que le Cour des comptes a réunies sous le thème 'Innovation'.

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  • Mesures d’aide à la recherche et au développement à l’impôt des sociétés
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  • Simplification administrative – Fonctionnement de l’Agence pour la simplification administrative et mise en œuvre du plan d’action fédéral
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  • Dispense de versement du précompte professionnel - un dispositif complexe d’aide aux employeurs
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  • Marchés publics innovants
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  • Mesures fédérales de soutien indirect à la recherche et au développement technologique (R&D)
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  • Soutien scientifique à la politique de santé fédérale
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  • La gestion administrative des aides à la recherche scientifique
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  • Subsidiëring van kenniscentra voor innovatie
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  • Innovatiedecreet en IWT-Vlaanderen
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  • Verslag van het Rekenhof over het onderzoek naar subsidies in de Vlaamse Gemeenschap
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