Région de Bruxelles-Capitale
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- Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2024 de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2024 de la Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète, rapport - Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2023 et les budgets pour l’année 2024 de la Commission communautaire française
fiche complète, rapport - 28e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Politique de prévention et de lutte contre les assuétudes en Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Certification du compte général consolidé de la Commission communautaire française pour l’exercice 2021
fiche complète, rapport