Région de Bruxelles-Capitale
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- Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2019 et les budgets pour l’année budgétaire 2020 de la Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2019 et les budgets pour l’année 2020 de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2019 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2020 de la Commission communautaire française
fiche complète, rapport - 24e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Evaluation de la politique d'aide aux sans-abri dans la Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - La mise en oeuvre du contrôle interne des subventions à la Commission communautaire française
fiche complète, rapport, communiqué de presse