Région de Bruxelles-Capitale

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  • Projets d’ordonnances contenant les budgets ajustés pour l’année 2013 et les budgets pour l’année 2014 de la Commission communautaire commune
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2013 et les budgets pour l’année budgétaire 2014 de la Région de Bruxelles-Capitale
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2013 et les budgets pour l’année budgétaire 2014 de la Commission communautaire française
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