Région de Bruxelles-Capitale

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  • Projets d’ordonnance contenant les budgets ajustés pour l’année 2012 et les budgets pour l’année 2013 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant les budgets de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2013
    fiche complète, rapport