Région de Bruxelles-Capitale

  • 23e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • 22e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • 21e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • 20e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • 19e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2018 et les budgets pour l’année budgétaire 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2017 et les budgets pour l’année budgétaire 2018 de la Région de Bruxelles-Capitale
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2016 et les budgets pour l’année budgétaire 2017 de la Région de Bruxelles-Capitale
    fiche complète, rapport
  • La situation administrative et pécuniaire des membres du personnel de la Société pour le développement de la Région de Bruxelles-Capitale
    fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2015 et les budgets pour l’année budgétaire 2016 de la Région de Bruxelles-Capitale
    fiche complète, rapport
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2018 et les budgets pour l’année 2019 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2017 et les budgets pour l’année 2018 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2016 et les budgets pour l’année 2017 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2015 et les budgets pour l’année 2016 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnance contenant les budgets ajustés pour l’année 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Commission communautaire commune
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2018 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2019 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2017 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2018 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2016 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2017 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2015
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2015 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2016 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
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