Région de Bruxelles-Capitale

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  • Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2024 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2023 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 et les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
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  • Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2023 et les budgets pour l’année 2024 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Certification du compte général consolidé de la Commission communautaire française pour l’exercice 2021
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets et de règlements contenant le deuxième ajustement des budgets pour l’année 2022 et les budgets pour l’année 2023 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Le parcours d’accueil des personnes étrangères organisé par la Commission communautaire française – Mise en œuvre et financement
    fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
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