Publications récentes
Cette page vous présente les publications des douze derniers mois.
La liste est présentée par ordre chronologique inverse. La publication la plus récente est affichée la première.
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- 180e Cahier – partie IV : comptes annuels 2022 de l’État fédéral (30 novembre 2023)
fiche complète, rapport, annexe, communiqué de presse - Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2024 (28 novembre 2023)
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2024 de la Commission communautaire commune (24 novembre 2023)
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2024 de la Région de Bruxelles-Capitale (24 novembre 2023)
fiche complète, rapport - Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2023 et les budgets pour l’année 2024 de la Commission communautaire française (24 novembre 2023)
fiche complète, rapport - 180e Cahier – partie III : politique budgétaire de l’État fédéral (23 novembre 2023)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Examen du budget flamand pour 2023 (21 novembre 2023)
fiche complète, rapport - Rapport sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024 (13 novembre 2023)
fiche complète, rapport - Rapport sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2023 (13 novembre 2023)
fiche complète, rapport - 35e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française (30 octobre 2023)
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, fascicule II - annexe, communiqué de presse - 35e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon (30 octobre 2023)
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, communiqué de presse - 28e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (30 octobre 2023)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Régime des vacances annuelles – Équilibre financier et évaluation de la qualité de la gestion des caisses : suivi 2023 des recommandations (26 octobre 2023)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2022 – 34e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone (25 octobre 2023)
fiche complète, rapport - Office des étrangers - traitement des demandes de regroupement familial : suivis 2021 et 2023 des recommandations (20 octobre 2023)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Gestion des données de santé par Sciensano (12 octobre 2023)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Politique de prévention et de lutte contre les assuétudes en Région de Bruxelles-Capitale (10 octobre 2023)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - 180e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2022 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés (3 octobre 2023)
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : Tableaux, annexes, synthèse, communiqué de presse - Exécution des amendes pénales – Suivi 2021 et 2023 des recommandations de l’audit de 2019 (22 août 2023)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport des comptes 2022 (6 juillet 2023)
fiche complète, rapport, communiqué de presse en néerlandais ou en anglais - Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2023 de la Région wallonne (28 juin 2023)
fiche complète, rapport - Nouvelles prisons en partenariat public privé - Vers une meilleure maîtrise des contrats DBFM (22 juin 2023)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Avantages non récurrents liés aux résultats de l’entreprise - Un dispositif d’incitation à la performance des travailleurs : suivis 2022 et 2023 des recommandations (21 juin 2023)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport annuel 2022 (20 juin 2023)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport d’activités 2022 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand (13 juin 2023)
fiche complète, rapport - Suivi des contacts en Flandre durant la pandémie de covid-19 – Gestion et suivi par la Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid (8 juin 2023)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Réaffectation des enseignants en perte de charge en Communauté française (6 juin 2023)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2023 (5 juin 2023)
fiche complète, rapport - Commentaires et observations sur les projets de budget ajusté de l’État pour l’année budgétaire 2023 (30 mai 2023)
fiche complète, rapport - Gestion des RH dans quatre établissements scientifiques fédéraux (30 mai 2023)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2023 (16 mai 2023)
fiche complète, rapport - Marchés publics dans l’administration fédérale (11 mai 2023)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Le Forem et les opérateurs de formation professionnelle (10 mai 2023)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Taxe Caïman (4 mai 2023)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Apprentissage en milieu professionnel dans l’enseignement secondaire professionnel et technique de plein exercice (3 mai 2023)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Avancement du plan de relance Résilience flamande - Rapport d'évaluation sur la qualité de l'information du cinquième rapport d'avancement du Gouvernement flamand (28 avril 2023)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Tantièmes préférentiels dans les pensions des fonctionnaires (27 avril 2023)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - SA de droit public à finalité sociale Apetra - Exécution des missions de service public en 2021 (13 avril 2023)
fiche complète, rapport, synthèse - Convenant du futur - Rapport d'audit sur le troisième rapport d’étape financier (29 mars 2023)
fiche complète, rapport - Organisation d’un service continu à l’Administration générale des douanes et accises : suivis 2021 et 2022 des recommandations (28 mars 2023)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Les parcs d’activités économiques en Région wallonne (22 mars 2023)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Organismes du secteur nucléaire de l’État – maîtrise des risques de gouvernance : suivis 2021 et 2022 des recommandations (17 mars 2023)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Certification du compte général consolidé de la Commission communautaire française pour l’exercice 2021 (15 mars 2023)
fiche complète, rapport - Marquage CE – contrôle par les autorités publiques belges : suivis 2021 et 2022 des recommandations (17 février 2023)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Subvention aux opérateurs culturels multidisciplinaires par la Communauté française (25 janvier 2023)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Prévention des dommages dans les zones inondables (17 janvier 2023)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Contrôle des PME soumises à l’impôt des sociétés (12 janvier 2023)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Audit de la Commission wallonne pour l’énergie (4 janvier 2023)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract