Publications récentes

Cette page vous présente les publications des douze derniers mois.

La liste est présentée par ordre chronologique inverse. La publication la plus récente est affichée la première.

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2023
2022

Politique de prescription et de délivrance des antibiotiques (21 décembre 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2023 de la Région wallonne (12 décembre 2022)
fiche complète, rapport
179e Cahier – partie IV : comptes annuels 2021 de l’État fédéral (12 décembre 2022)
fiche complète, rapport, annexe, communiqué de presse
Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2022 et les budgets pour l’année 2023 de la Communauté française (30 novembre 2022)
fiche complète, rapport
Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2023 (29 novembre 2022)
fiche complète, rapport
Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2023 de la Commission communautaire commune (25 novembre 2022)
fiche complète, rapport
179e Cahier – partie III : politique budgétaire de l’État fédéral (23 novembre 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2023 de la Région de Bruxelles-Capitale (22 novembre 2022)
fiche complète, rapport
Examen du budget pour l’année 2023 et de l'ajustement du budget flamand pour 2022 de la Communauté flamande (21 novembre 2022)
fiche complète, rapport, annexe 1
Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 (21 novembre 2022)
fiche complète, rapport
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2022 (21 novembre 2022)
fiche complète, rapport
Gestion des ressources humaines chez Fedasil (18 novembre 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Projets de décrets et de règlements contenant le deuxième ajustement des budgets pour l’année 2022 et les budgets pour l’année 2023 de la Commission communautaire française (10 novembre 2022)
fiche complète, rapport
179e Cahier – partie II : Cahier 2022 relatif à la Sécurité sociale (7 novembre 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
27e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (28 octobre 2022)
fiche complète, rapport, communiqué de presse
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon (28 octobre 2022)
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, communiqué de presse
34e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française (28 octobre 2022)
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, fascicule II - annexe, communiqué de presse
Modernisation et aménagement du site et des bâtiments de la gare de Mons. (27 octobre 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2021 – 33e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone (27 octobre 2022)
fiche complète, rapport
Le parcours d’intégration des personnes étrangères organisé par la Région wallonne – Mise en œuvre et financement (25 octobre 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Le parcours d’accueil des personnes étrangères organisé par la Commission communautaire française – Mise en œuvre et financement (25 octobre 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Marchés publics de la Défense – Régularité et bonne gestion (6 octobre 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
179e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2021 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés (28 septembre 2022)
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : Tableaux, annexes, synthèse, communiqué de presse
La gestion des ressources humaines des ports autonomes de la Région wallonne (20 septembre 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2022 de la Région wallonne (8 juillet 2022)
fiche complète, rapport
Rapport annuel 2021 (4 juillet 2022)
fiche complète, rapport, communiqué de presse
Les dépenses consenties dans le cadre de la crise de la covid-19 en Communauté germanophone – Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers et respect de la réglementation des marchés publics (30 juin 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Rapport des comptes des pouvoirs publics flamands 2021 (29 juin 2022)
fiche complète, rapport, communiqué de presse
Prestation d'aide et de services aux détenus (28 juin 2022)
fiche complète, rapport, communiqué de presse
Paiements vers des paradis fiscaux (27 juin 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Approche en matière de points dangereux pour une meilleure sécurité routière (22 juin 2022)
fiche complète, rapport, communiqué de presse
Marchés publics dans l’administration fédérale (22 juin 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Formation de base des inspecteurs de police (16 juin 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Commission communautaire commune (15 juin 2022)
fiche complète, rapport
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Région de Bruxelles-Capitale (14 juin 2022)
fiche complète, rapport
Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2022 (13 juin 2022)
fiche complète, rapport
Rapport d’activités 2021 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand (7 juin 2022)
fiche complète, rapport
L’archéologie en Région wallonne – Audit de suivi (2 juin 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire française (30 mai 2022)
fiche complète, rapport
Vérifications de sécurité par l’Autorité nationale de sécurité (ANS) – Réglementation et organisation (25 mai 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2022 (24 mai 2022)
fiche complète, rapport
SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2020 (23 mai 2022)
fiche complète, rapport, synthèse
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2022 (20 mai 2022)
fiche complète, rapport
Plaques d’immatriculation - Gestion de la concession de l’État (19 mai 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Soutien de la Région wallonne aux déplacements quotidiens à vélo (19 avril 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Convenant du futur - Rapport d'audit sur le deuxième rapport d’étape financier (22 mars 2022)
fiche complète, rapport
Plan de relance Résilience flamande (17 mars 2022)
fiche complète, rapport, communiqué de presse
Avancement du plan de relance Résilience flamande - Rapport d'évaluation sur la qualité de l'information du troisième rapport d'avancement du Gouvernement flamand (17 mars 2022)
fiche complète, rapport, communiqué de presse
Accises sur les produits énergétiques – Exonérations et remboursements (17 mars 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract