Audit du personnel judiciaire

assemblée générale du 8 avril 2015

La Cour des comptes a audité la politique menée en matière de personnel judiciaire, c’est-à-dire le personnel des greffes et des secrétariats de parquet du SPF Justice. L’audit a montré que plusieurs conditions nécessaires à un contrôle interne efficace de la composante ressources humaines ne sont pas remplies au sein de la Direction générale de l’organisation judiciaire du SPF Justice. Ainsi, les objectifs en matière de ressources humaines du plan de management ne reposent pas sur une analyse des risques des processus de personnel et les cours et tribunaux n’ont pas accès aux données centrales informatisées sur les membres du personnel et leur carrière. En outre, les cadres du personnel ne sont pas entièrement pourvus en raison de mesures d’économie et ne suffisent dès lors pas, selon les tribunaux contrôlés, pour combler les besoins actuels en personnel. Enfin, le contrôle interne de la fixation et du calcul des traitements présente des failles. Le ministre de la Justice se rallie aux constatations de la Cour et annonce des initiatives pour y remédier.