Détermination et gestion des pensions du personnel statutaire des chemins de fer

assemblée générale du 18 mars 2020

La Cour des comptes a examiné si HR-Rail déclare correctement les données de carrière du personnel des chemins de fer au Service fédéral des pensions (SFP) et si le service des pensions détermine et gère correctement les pensions à partir de ces données. Comme HR-Rail ne conserve pas suffisamment les pièces originales relatives à la carrière dans ses dossiers de personnel, il est en pratique impossible (aussi bien pour le SFP que pour la Cour des comptes) de contrôler l’exactitude des déclarations dans Capelo (la banque de données électronique des carrières publiques), ce qui augmente le risque d’erreur lors de la détermination des droits à la pension et du montant de la pension. L’introduction des données historiques de carrière dans cette banque de données a été achevée trois ans et demi avant la date limite légale (fin 2021). Globalement, HR-Rail maîtrise bien les aspects liés à la gestion des pensions de du personnel : le nombre d’erreurs est nettement plus faible que pour d’autres services publics. Le SFP a intégré correctement la réglementation spécifique du personnel statutaire des chemins de fer (qui s’écarte de celle des autres agents de la fonction publique) dans le logiciel de calcul et de gestion, mais le programme de calcul Pencalc ne permet pas, dans bien des cas, de calculer correctement un dossier de pension à partir des données de Capelo sans intervention manuelle. La Cour des comptes conclut que la répartition des tâches entre le HR-Rail (calcul et gestion des pensions) et le SFP (paiement des pensions) n’est pas efficiente dans tous les domaines et que certaines différences remarquables entre la réglementation du personnel des chemins de fer et celle des autres fonctionnaires devraient être éliminées.