Processus de décision et justification des projets de trams de la société flamande de transport - De Lijn

chambre néerlandaise du 18 février 2014

La Cour des comptes a examiné cinq projets de trams de la Société flamande de transport De Lijn afin de vérifier si celle-ci avait correctement justifié les décisions relatives à la réalisation des projets et si elle avait bien respecté le trajet préparatoire à accomplir. La Cour a constaté que De Lijn n’avait pas motivé le caractère prioritaire des lignes de trams concernées et n’avait pas suffisamment étudié les alternatives. Les informations communiquées par De Lijn à son conseil d’administration ou au gouvernement flamand n’abordaient souvent pas des éléments aussi cruciaux que les coûts, le potentiel de voyageurs ou le choix d’un partenariat public-privé, ou elles étaient limitées et erronées. La préparation des projets présente elle aussi des lacunes. Ainsi des modifications importantes ont-elles encore été apportées par De Lijn au stade de l’exécution des missions d’étude et de la procédure d’attribution, modifications qui ont occasionné des augmentations de coûts significatives.