Estimation des recettes fiscales – organisation et processus

assemblée générale du 14 novembre 2017

Dans le rapport qu’elle transmet à la Chambre des représentants, la Cour des comptes examine le processus de l’estimation des recettes fiscales par le SPF Finances. Pour confectionner le budget des recettes, les autorités doivent en effet pouvoir se fonder sur une estimation des recettes fiscales aussi correcte que possible. Les examens effectués par la Cour des comptes à propos de la confection et de l'exécution du budget lors des années précédentes ont révélé que les recettes estimées pouvaient s'écarter de façon substantielle des recettes réalisées.