Cahier 2013 relatif à la sécurité sociale - Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale

assemblée générale du 4 septembre 2013

Le Cahier 2013 relatif à la sécurité sociale examine les recettes et dépenses des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants ainsi que des soins de santé. Il traite également des opérations gérées par les dix-sept institutions publiques de sécurité sociale (IPSS). Le Cahier 2013 est divisé en quatre parties. La partie I concerne la situation budgétaire et financière de la sécurité sociale en 2012. Elle examine notamment la mise en œuvre des mesures d’économie de près d’un milliard d’euros décidées par le gouvernement lors de l’établissement du budget 2012 concernant les diverses branches de la sécurité sociale. La partie II du Cahier concerne la transmission des comptes des IPSS et la réforme de leur comptabilité. La partie III du Cahier aborde différents thèmes de la sécurité sociale et la partie IV comprend un aperçu des mesures ou des actions, réalisées ou à réaliser, suite à des recommandations que la Cour des comptes avait formulées dans ses Cahiers 2011 et 2012.