Pensions militaires

assemblée générale du 9 juillet 2014

La Cour des comptes publie sur son site internet un rapport d’audit consacré aux pensions militaires. Elle relève que la réforme des pensions militaires entrée en vigueur le 1er janvier 2009 n’a pas été évaluée financièrement, ni au moment de son adoption, ni par la suite, alors que, sur certains aspects, la charge des pensions va augmenter. Elle constate que la Défense et le Service des pensions du secteur public (SdPSP) ont pris des mesures efficaces pour la mettre en œuvre, mais que les contrôles du SdPSP restent insuffisants en matière de cumul avec un revenu professionnel ou de remplacement.