Note explicative concernant la méthodologie SEC

assemblée générale du 18 mai 2005

La Cour des comptes a établi un document d'information relatif à l'application de la méthodologie SEC. Il consiste en une note exposant le système européen des comptes 1995 qui, pour le moment, constitue le système de référence pour les états membres de l'Union Européenne. La Commission européenne a récemment pris des initiatives afin de conforter la fiabilité des données pour la collecte et la présentation des statistiques budgétaires. La Cour des comptes juge qu'il est utile de diffuser cette information via son site internet.