Marchés publics et autres audits de régularité dans l'administration fédérale

assemblée générale du 30 août 2018

En 2016 et 2017, la Cour des comptes a analysé une série de marchés publics de biens et services attribués par huit départements ou organismes fédéraux. Ces achats doivent en effet être conformes aux règles strictes de la législation sur les marchés publics et aux lois budgétaires afin de garantir, d'une part, l’égalité d’accès de tous les opérateurs économiques aux marchés publics et, d'autre part, l'utilisation optimale des fonds publics. La Cour a par ailleurs examiné les marchés publics relatifs au parc automobile et aux dépenses afférentes aux voyages de service à l'étranger des départements fédéraux. Dans son rapport, elle formule diverses recommandations transversales pour aider les départements fédéraux à mieux respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de marchés publics.