Contrôle des mutualités

assemblée générale du 12 septembre 2018

Le 22 octobre 2015, la Chambre des représentants a adopté une résolution par laquelle elle confie à la Cour des comptes la réalisation de deux audits dans le secteur des mutualités (le premier portant sur l’indemnisation des frais d'administration des mutualités et l’autre sur leur responsabilité financière). La Chambre a également demandé à la Cour d’entreprendre un troisième audit auprès des organismes publics fédéraux qui exercent une surveillance des mutualités. Dans sa résolution, la Chambre sollicitait un rapport de la Cour sur les trois audits respectivement en 2016, 2017 et 2018.

La Cour des comptes a communiqué à la Chambre des représentants les résultats du troisième audit consacré à la façon dont les mutualités sont contrôlées par l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (OCM), d’une part, et deux services de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité - le Service du contrôle administratif (SCA) et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM), d’autre part. Le rapport a été publié ce jour sur le site internet de la Cour.