Délais d’indemnisation du Fonds des maladies professionnelles - audit de suivi

assemblée générale du 15 juillet 2015

Dans son audit de suivi, la Cour des comptes examine dans quelle mesure le Fonds des maladies professionnelles (FMP) a remédié aux carences constatées en 2012, notamment au niveau du respect par les contrats d’administration des délais d’indemnisation de la charte de l’assuré social. Si elle constate une amélioration globale des délais de prise de décision du FMP en 2014, les délais moyens dépassent encore les 120 jours prévus par la charte de l’assuré social. Elle recommande donc au FMP de poursuivre ses efforts et réformes afin d’améliorer ses délais de gestion.