E-Waste management – gestion du flux de déchets d'équipements électriques et électroniques usagés en Flandre

chambre néerlandaise du 1 septembre 2021

Les déchets d’équipements électriques et électroniques représentent un des flux de déchets dont la progression est la plus rapide. Leur traitement, s’il est négligent, peut entraîner de sérieux risques environnementaux et sanitaires. La Cour des comptes a examiné si la Flandre a correctement transposé la réglementation internationale à ce sujet dans sa propre réglementation, si elle collecte et traite les déchets d’équipements électriques et électroniques de manière performante, si elle suit et évalue sa politique en matière de DEEE et si elle atteint ses objectifs en matière de recyclage. La Cour a conclu que la Flandre a transposé correctement la réglementation internationale relative aux déchets dans sa propre réglementation, mais qu’elle n’atteint pas ses objectifs de recyclage. La Flandre collecte encore trop peu d'informations utilisables dans ce cadre, la coordination entre les différents niveaux de pouvoir concernés n'est pas toujours claire et le contrôle du respect de cette réglementation n’est pas suffisamment dissuasif pour éviter les traitements inadéquats de DEEE.