Budgets de fonctionnement de l’enseignement primaire et secondaire ordinaire

chambre néerlandaise du 16 juin 2015

Depuis l’année scolaire 2008-2009, les pouvoirs publics flamands octroient aux écoles de l’enseignement primaire et secondaire ordinaire des budgets de fonctionnement qui dépendent des spécificités liées à l’école même et aux élèves. L’audit de la Cour des comptes a permis de démontrer que le calcul des budgets de fonctionnement est complexe et peu transparant, mais qu’il se déroule correctement. Le contrôle de l’utilisation de ces moyens devrait en revanche être revu. Les pouvoirs publics ne disposent pas d’une méthode qui leur fournirait une vue d’ensemble de l’utilisation de ces moyens financiers. La Cour a vérifié si, en fonction de l’utilisation de ces fonds, les spécificités liées aux écoles et aux élèves ont été prises en compte de façon adéquate pour déterminer le financement. Les spécificités liées aux élèves n’influencent visiblement le budget de fonctionnement que de façon limitée.