176e Cahier - partie I: Observations sur les comptes 2018 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
assemblée générale du 29 mai 2019
À compter de l’exercice 2018, la Cour des comptes transmet les comptes généraux des services administratifs à comptabilité autonome (Saca) et des organismes administratifs publics (OAP) à la Chambre des représentants avec ses observations, conformément à la loi du 22 mai 2003, pour le 31 mai de l’année qui suit l’exercice. Les observations figurent dans la partie I de 176e Cahier. Les comptes sont publiés à part.
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PUBLICATIONS PRÉCÉDENTES / SUIVANTES:
- 175e Cahier de la Cour des comptes
- 177e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2019 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
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