176e Cahier - partie I - Observations sur les comptes 2018 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics

assemblée générale du 29 mai 2019

À compter de l’exercice 2018, la Cour des comptes transmet les comptes généraux des services administratifs à comptabilité autonome (Saca) et des organismes administratifs publics (OAP) à la Chambre des représentants avec ses observations, conformément à la loi du 22 mai 2003, pour le 31 mai de l’année qui suit l’exercice. Les observations figurent dans la partie I de 176e Cahier. Les comptes sont publiés à part.

DOCUMENTS DISPONIBLES:

ANNEXES:

Les documents PDF ont été dépersonnalisés pour des raisons de confidentialité. Les documents originaux sont en possession de la Cour des comptes.

  1. SPF Chancellerie du Premier Ministre
  2. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
  3. SPF Justice
  4. SPF Intérieur
  5. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
  6. Ministère de la Défense
  7. SPF Finances
  8. SPF Sécurité Sociale
  9. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
  10. SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
  11. SPP Politique scientifique

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